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Objet social de l'association Association BONNE CONDUITE:

Participation à toute manifestation entrant dans le cadre de la sécurité routière, l'organisation de stages de récupération de points sur le permis de conduire, toutes les sanctions alternatives, la composition pénale et d'une manière plus générale toute sanction alternative ou de mise à l'épreuve prononcée par les tribunaux.

Informations de l'association Association BONNE CONDUITE

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W662001360
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 662P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-11-2006
  • Date de la dernière déclaration 11-01-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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